Jeu « INITIV 2024 »
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 - Organisation
OPELLA HEALTHCARE FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 221 645 944 euros, dont le siège social est situé 157, avenue Charles de Gaulle, 92 200 Neuilly sur Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 889 238 267 (ci-après « l’Organisateur »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « INITIV 2024 » (ci-après le « Jeu »), du 29/04/24 au 29/06/24 inclus.
L’Organisateur organise le Jeu sur le réseau social Instagram dans l’objectif de création d’une communauté Initiv. Le jeu sera relayé via le compte Instagram d’influenceurs et d’athlètes partenaires de la marque et via le compte Instagram de @initivfrance.
L’Organisateur informe expressément les participants, et les participants reconnaissent, en participant au Jeu, que Instagram ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit et que Instagram ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage résultant de la gestion ou de l’organisation du Jeu. Les informations fournies par les participants dans le cadre de ce Jeu sont destinées à la Société Organisatrice et non à Instagram.
ARTICLE 2 – Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France (dont Corse et DROM-COM), à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille. Ce Jeu n’est pas accessible aux mineurs en raison des conditions d’utilisation d’Instagram.
2.2 Ce Jeu est accessible sur Instagram sur la page instagram @initivfrance. www.instagram.com/initivfrance (ci-après les « Sites »).
2.3 Une seule participation maximum par foyer (même profil instagram, même nom, même adresse postale). Les participants ne peuvent faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner (par exemple, en recevant un nombre de vote des autres membres du forum de jeu auquel ils sont affiliés). Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, @jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du Jeu
Les participants doivent suivre la page Instagram @initivfrance entre le 29/04/24 au 31/05/24.
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants
Le Jeu aura 2 gagnants désignés par tirage au sort organisé sous le contrôle d’un commissaire de justice, de façon impartiale et strictement aléatoire parmi les participants.
Le tirage au sort aura lieu le 03/06/2024
Des suppléants seront tirés au sort afin de couvrir les cas où un gagnant serait écarté ou les cas d’impossibilité de remettre une dotation à un gagnant.
ARTICLE 5 – Dotations
Les dotations suivantes sont mises en jeu :
2 billets pour l’épreuve de Judo, demi-finale, bronze et finale au Champs de Mars Arena le 28/07/24 d’une valeur unitaire de 330€
2 billets pour l’épreuve de Para Athletics, Round 1 demi-finale et finale au Stade de France le 31/08/24 d’une valeur unitaire de 70€.
Les personnes désignées gagnantes seront informées par message privé sur Instagram dans un délai de 7 jours à compter du 10/06/2024.
Le gagnant devra répondre à l’Organisateur avant le 17/06/2024 pour confirmer qu’il accepte le lot et communiquer l’adresse email où adresser son gain s’il n’a pas déjà fourni celle-ci lors de sa participation.
Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.
ARTICLE 6 - Réception des lots gagnés
Un courrier électronique sera envoyé par l’Organisateur aux gagnant à l’adresse email renseignée pour confirmer le lot gagné.
Le lot gagné pourra être fourni par l’Organisateur lui-même ou via la Client Ticketing Plateform (« CTP ») de Paris 2024.
Le gagnant pourra attribuer son lot à des personnes physiques en renseignant les nom/prénom de chacune d’entre elle.
Il ne pourra pas revendre ses billets sur la plateforme de revente.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même profil instagram, même adresse postale).
ARTICLE 7 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants en leur demandant communication d’une copie d’un justificatif de domicile et de leur pièce officielle d’identité. Il ne sera fait aucun usage autre par l’Organisateur de ces documents qui ne seront pas conservés par l’Organisateur après la durée nécessaire à la gestion du Jeu et au traitement des réclamations éventuelles.
Toute fausse déclaration entraîne automatiquement la nullité de la participation.
ARTICLE 8 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’un avenant et d’une annonce sur le Site.
ARTICLE 9 - Disponibilité du règlement
Ledit règlement est librement et gratuitement disponible sur le Site https://www.my-initiv.com/fr-fr
ARTICLE 10 - Informatique et libertés
Le jeu est adossé à la plateforme Instagram pour laquelle les participants ont souscrit conformément à leur propre politique de confidentialité et gestion de leur centre de préférence.
Dans le cadre de l’organisation du jeu, les informations concernant les participants (les « Données Personnelles ») sont traitées sous le contrôle de Opella Healthcare France (OHF) et de ses Sociétés Affiliées (« Sanofi ») conformément à la politique globale de confidentialité pour les consommateurs disponible sur le site Sanofi.fr ou le lien disponible ici.
Dans le cadre du jeu, l’organisateur ne sera amené à traiter aucune Donnée Personnelle liée aux participants en dehors du nom de profil public du participant.
Toutefois les gagnants reconnaissent et acceptent que certaines données personnelles nécessaires à l’envoi de la dotation seront recueillies par l’Organisateur (nom, prénom, adresse email). Dans ce cadre, l’Organisateur s’engage à respecter strictement la confidentialité desdites données et à les traiter conformément à la règlementation en matière de données personnelles.
Les Données Personnelles peuvent être communiquées aux sociétés du groupe Sanofi et à des prestataires tiers. En cas de transfert des Données Personnelles, y compris en-dehors de l’Espace Economique Européen, Sanofi mettra en œuvre toutes les garanties exigées par la loi afin de préserver la sécurité et l’intégrité des Données Personnelles.
Sanofi conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-avant, et s’appuie sur différents critères, dont la durée de la relation que nous entretenons avec vous, les obligations légales et règlementaires auxquelles Sanofi est soumise, ce qui est autorisé ou prescrit par le droit applicable, et ce qui est nécessaire à la protection des droits et intérêts de Sanofi.
Dans le cadre du jeu, nous conserverons les données personnelles pour une durée maximale d’un an après l’utilisation du gain par le gagnant.
Vous disposez de plusieurs droits relativement à vos Données Personnelles, dont celui d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de vous opposer au traitement de vos données, dans les cas prévus par la loi. Vous pouvez exercer vos droits via le site Sanofi.fr dans la rubrique ‘Vie Privée et Données personnelles’, section ‘Comment nous contacter’. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
ARTICLE 11 – Responsabilité
11.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
11.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
11.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
11.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
11.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
11.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 12 - Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.